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S'inscrire : la sectorisation des collèges

Par admin montceaux, publié le jeudi 17 avril 2014 10:06 - Mis à jour le jeudi 24 novembre 2016 12:24

 

Depuis le 1er janvier 2005, les départements sont compétents pour définir les secteurs scolaires des collèges publics. Chaque secteur est constitué d’un périmètre géographique d’une ou plusieurs communes, voire, le cas échéant et notamment en milieu urbain, de parties de communes.

La sectorisation répond à trois objectifs principaux : équilibrer les effectifs des collèges au regard des capacités d’accueil, favoriser la mixité sociale, optimiser les conditions de transport des élèves.

Vous pouvez télécharger la carte des secteurs scolaires des collèges du Département de l'Ain,mise à jour pour l'année scolaire 2016-2017 avec la création du nouveau secteur du collège de Montceaux et les modifications apportées aux secteurs scolaires limitrophes.

Les créations ou les modifications de secteurs scolaires sont précédées d’une large consultation auprès des chefs d’établissements, élus et représentants des associations de parents d’élèves concernés et soumises à l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale.

L’affectation individuelle des élèves et les décisions concernant les demandes de dérogation pour la fréquentation d’un collège public autre que le collège de secteur du domicile de l’élève relèvent de la compétence du Rectorat - Direction des Services Académiques de l’Education Nationale de l’Ain.

Les secteurs de recrutement conditionnent l’organisation des transports scolaires et la gratuité du transport pour les collégiens concernés.

A compter de l’année scolaire 2016-2017, la carte des secteurs scolaires a été modifiée avec  l’ouverture à la rentrée scolaire du nouveau collège de MONTCEAUX.

Le secteur du collège de MONTCEAUX comprend les communes suivantes :

  • Chaneins et Francheleins détachées du secteur du collège de Châtillon-sur -Chalaronne,
  • Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Montceaux, Montmerle sur Saône détachées du collège de Thoissey,
  • Chaleins et Messimy sur Saône, détachées du collège de Jassans-Riottier.
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Pour l’ensemble des communes précitées, les élèves scolarisés en classe de 4ème au cours de l’année scolaire 2015-2016 achèveront leur cycle de scolarité en 3ème dans leur établissement d’origine au cours de l’année scolaire 2016-2017.